CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
au 18 juin 2018

L’accès aux ventes organisées sur le site internet www.osanna-creazione.com édité par la société OSANNA CREAZIONE implique sans réserve l’acceptation des conditions suivantes :

ARTICLE 1 : Société

OSANNA CREAZIONE est une société anonyme simplifiée unipersonnel ( SASU) dont le siège social est situé à quartier Giambelli Villa Rita 20200 BASTIA et enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro821 338 035

Coordonnées de la société :

• Adresse : Quartier Giambelli - Villa Rita - 20200 BASTIA
• Numéro de téléphone : 06 59 96 96 51
• Adresse courrier électronique : contact@osanna-creazione.com

ARTICLE 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société OSANNA CREAZIONE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produit OSANNA CREAZIONE.

Les produits sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française.

ARTICLE 3 : Modalités de commande

Les produits sont présentés à partir de fiche produit. Cette fiche produit offre au client la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de prendre connaissance du prix de vente, de la description des produits proposés à la vente.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des ressources financières permettant de couvrir l’ensemble des coûts résultants de la commande passée auprès de OSANNA CREAZIONE.

En cliquant sur le bouton « commander » pendant le processus de commande, et après vérification dans son « panier » du contenu de sa commande, et le cas échéant de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

OSANNA CREAZIONE confirmera systématiquement la commande à chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

OSANNA CREAZIONE  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes notamment dans les cas où les quantités commandées sont élevées ou insolites pour un seul client, en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement.

ARTICLE 4 : Prix

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 5 : Conformité des produits

Les informations disponibles sur chaque fiche produit présentent les caractéristiques du produit, elles permettent au client d’avoir la meilleure connaissance possible du produit.

OSANNA CREAZIONE s’efforcera d’offrir à ses clients, une représentation photographique des produits sur son site internet la plus fidèle possible des produits.

Cependant en raison du mode de présentation graphique des produits sur les différents supports du réseau internet, il est envisageable que la perception par le client du produit ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

En cas de non-conformité du produit, le client pourra retourner le produit à la société OSANNA CREAZIONE.

Le client pourra alors demander à la société OSANNA CREAZIONE, sous réserve que la demande n’occasionne pas des couts disproportionnés à celle-ci de :

• Remplacer le produit non conforme par un bien identique,
• Recevoir un produit de qualité et de prix similaire,
• Recevoir un remboursement du bien commandé dans les 30 jours suivants la commande.

Les frais de retour seront à la charge de la société OSANNA CREAZIONE .

Dans le cas d’un remplacement d’un produit par un produit identique ou par un produit de qualité similaire, les frais d’envoi seront à la charge d’OSANNA CREAZIONE.

ARTICLE 6 : Disponibilité des produits :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, OSANNA CREAZIONE informera le client par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

Le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivants sa demande.

ARTICLE 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement des achats s’effectue aux moyens d’une carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera effectué dans un délai de 24 heures auprès de son organisme bancaire.

La commande sera effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.

ARTICLE 8 : Modalités de livraison

Les produits seront adressés au lieu de livraison indiqué par le client au cours du processus de commande. OSANNA CRAZIONE fait appel aux services de la poste (SO COLISSIMO).

La livraison n’est possible que sur le territoire de la France métropolitaine et de la Belgique.

Les frais de livraison s’entendent TTC. Les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Pour toutes commandes validées le délai de livraison moyen sera de 7 jours à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit là d’un délai moyen qui peut varier en fonction du lieu de livraison, de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à une annulation de la commande, ni à une demande de réduction, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

En cas d’expédition partielle, le client sera informé par courrier électronique du contenu des produits présents dans le colis.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, les services de la poste laisseront normalement un avis de passage dans la boite aux lettres du lieu de livraison. Le client pourra alors retirer son colis dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage.

ARTICLE 9 : Délai de rétractation

• Périmètre

L'article L221-18 du code de la Consommation stipule que le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) produit(s) pendant 14 jours francs à compter du jour de la réception du produit par le client.

Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

• Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intension de se rétracter en complétant le formulaire de rétractation disponible dans son compte.

• Frais de retour

Les frais de retours du produit sont à la charge du client. Le transport du produit ainsi retourné est de la responsabilité du Client.

• Remboursement

Le retour du produit commandé donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat et aux frais éventuels de livraison.

Conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-24 du code de la consommation, le délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par OSANNA CREAZIONE ou jusqu’à ce client ait fourni la preuve d’expédition du produit concerné.

ARTICLE 10 : Modalités de renvoi de produit

En cas de non-conformité de la commande ou dans l’exercice du droit de rétractation le client doit retourner le produit à OSANNA CREAZIONE  dans les conditions suivantes :

• Faire une demande de retour par courrier électronique
• Renvoyer le produit par voie postale

Le produit doit être retourné à OSANNA CREAZIONE :

• Bien protégé, placé dans son emballage d’origine, avec ses accessoires et étiquettes, dans un parfait état de revente (non abimé, Sali, non porté)
• Accompagné de la facture de façon à identifier le client.

ARTICLE 11 : Modification des conditions générales de vente

OSANNA CREAZIONE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 12 : Droit-litige-Médiation

Le droit français s’applique aux CGV OSANNA CREAZIONE.

En cas de réclamation, le client s’adressera en priorité à OSANNA CREAZIONE pour rechercher une solution à l’amiable.

Conformément à l’article L156-2 du code de la consommation et article 14 du règlement européen N°524/2013 du 21 mai 2013 le client peut présenter ses réclamations sur la  plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.